Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets relevant de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et/ou de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale. La réforme consiste également à renforcer la phase amont de la demande d’autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet. Enfin, des textes récents sont venus sécuriser la procédure.

Nous vous proposons une journée de formation et d’échanges, afin de :

  • Faire un point sur la réglementation et les dernières évolutions,
  • Connaitre les obligations qui vous incombent,
  • Appréhender le contenu des dossiers réglementaires et leurs phases de constructions,
  • Échanger sur vos problématiques au travers de cas concrets,
  • Identifier les acteurs ressources du territoire.

 

PRE – PROGRAMME

9h30 – Accueil café
10h – Mot d’ouverture
10h15 – 12h30 – Autorisation environnementale : Evolution réglementaire et impact concret de cette évolution sur vos dossiers
Intervention : Caroline Joly , Avocate, FIDAL & Bernard Soubrane, Expert ICPE, BSC Environnement
12h30- Déjeuner et échanges
14h – Retours d’expérience : avantages et écueils rencontrés après deux années d’application de l’autorisation environnementale
Intervention : Arnaud Maitrepierre, Responsable d’agence, Cabinet ECTARE
15h – Cas concret : constituer un bon dossier ICPE de demande d’autorisation environnementale pour un projet éolien, une condition sine qua none pour en faciliter l’instruction
Intervention : Elisabeth Gallet, Responsable du pôle « Environnement/ICPE », ENCIS Environnement
16h – Table ronde de synthèse et échanges
Avec la DREAL Nouvelle-Aquitaine et les intervenants de la journée
17h – Clôture de la journée

 


Tarif

Tarif membre : 80€ TTC
Tarif non membre : 110€ TTC

Le tarif comprend :
L’accès à la journée, à l’accueil café et au déjeuner du midi,
la diffusion des supports de présentation et des documents de synthèse.

 


Inscription obligatoire 
Convention de formation sur demande.

Prise en charge OPCA possible.
Le Pôle est agréé organisme de formation
(Numéro Déclaration 74870140487) et référencé sur DataDock.


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